Conditions générales de vente MAXJPROJECT

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par l’entreprise MAXJPROJECT.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise MAXJPROJECT une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site exploité par l’entreprise MAXJPROJECT implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts, hors frais de port et de traitement de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires internationales (Visa et Mastercard). Les paiements par American Express ne sont pas acceptés.

Les informations transmises sont chiffrées selon les standards de sécurité en vigueur. La responsabilité de la sécurité du système de paiement incombe à la société Stripe et ne saurait être imputée à l’entreprise MAXJPROJECT.

Article 5 : Livraison

Pour les produits numériques et services, la livraison est réalisée par voie électronique (accès à une plateforme, lien de téléchargement ou email) à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

En cas de difficulté ou de non-réception, le client est invité à contacter l’entreprise MAXJPROJECT afin qu’une solution appropriée soit apportée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’entreprise MAXJPROJECT s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’envoi de communications liées aux activités de MAXJPROJECT.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement explicite.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : maxime-fx@passeos.com.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le client peut se désinscrire des communications à tout moment via le lien prévu dans les emails reçus.

Article 7 : Informations sur l’entreprise

L’entreprise MAXJPROJECT est exploitée par Maxime JUHEL, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), immatriculé en France.

Nom commercial : MAXJPROJECT
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN / SIRET : 909709164 / 90970916400018
Pays d’immatriculation : France

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.